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5 518 résultats pour « Delbouys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal, * Débouter

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

ses demandes, fins, et conclusions ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement de la facture n°22028261 d'un montant de 5 448 € TTC ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en date du 12 mai 2026, le défendeur nous demande de : DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande en paiement de la somme de 8 670 euros au titre du principal de factures impayées ; DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en conséquence dans leur demande tendant à voir constater la nullité des mesures d'instruction exécutées Les débouter sur leur demande tendant à voir constater la nullité du procès-verbal de saisie du

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Recevoir Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J] en leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Monsieur [O] [W] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

celle initiée par la société GK APPROLOG devant le tribunal de commerce sous le n°RG2022/1655 Rendre opposable à la SASU PITAYA [Localité 1] le jugement à intervenir et toutes ses conséquences Voir débouter

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TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

; A titre subsidiaire, Juger qu'aucune condamnation excédant la somme de 12 832,06 € ne saurait être prononcée au bénéfice de la société [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES ; Débouter la société

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* DEBOUTER la société ADF MANUFACTRURING de toutes ses demandes, fins et prétentions.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

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TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBOUTER la SAS SOFER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SASU HEGOAK.

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Par conclusions régularisées à l'audience du 8 septembre 2025, Mme [A] [N] épouse [C] demande au tribunal de : Débouter la SELARL [Q] de sa demande visant la condamnation de Mme [A] [C] à contribuer à

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

, Ecarter l'exécution provisoire et débouter la Société Générale de sa demande de maintien d'exécution provisoire de droit.

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TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

En réponse et par conclusions développées à la barre, Madame [F] [K] demande au tribunal de : A titre principal : Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la demanderesse de sa demande au titre de l'article 14 du Règlement (CE) n° 261/2004 ; * Débouter la demanderesse de sa demande au titre de la résistance abusive ; * Débouter la demanderesse de ses

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la SAS [Localité 1] de sa demande reconventionnelle * Débouter la SAS [Localité 1] de toutes demandes, fins et conclusions contraires * condamner la SAS [Localité 1] à régler à la SARL MJDM la somme

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

[K] demande que la Caisse d'Epargne soit déboutée de toute demande d'intérêts à devoir par la caution.

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Monsieur [N] [O] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [N] [O] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative aux attaches de volets non-posées, désordre Vo2, pour 238,80 €.

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