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15 521 résultats pour « Demande de liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [Y], Directeur général, ont expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et ont confirmé leur demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [U] [W], prise en la personne de Maître [D] [C], èsqualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fc5a96cdc6046d47e7cd49

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sans poursuite d'activité, A l'audience, La SELARL AJILINK VGREUX, prise en la personne de Maître [K] [X], èsqualités, demande au Tribunal de constater son désistement de la demande en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

de liquidation judiciaire : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7e8cdc6046d4709338c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [S] Mandataire judiciaire se désiste de sa demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc680dcdc6046d47e8dda6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f72cdc6046d47003fed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire, A l'audience, Maître [M] [S], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société PULS SAS dûment convoquée en Chambre

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1905cdc6046d47c856e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

plus d'activité depuis 2023 et lui a fait part de sa volonté de demander la liquidation judiciaire de son entreprise ; Me [L] sollicite donc la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cause jointe et jugée à : R.G. 2026039522 - sur la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc747cdc6046d470928d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU qu'en date du 10/04/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [B] [A] Mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d247cdcdc6046d4731390e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

Source officielle