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22 résultats pour « Dematteis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Démolition industrielle, Curage industriel, déménagement industriel, maintenance industrielle, démantèlement industriel, transfert industriel.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette audience : * ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION (SAS), défailante. * Me, [O], [U], en personne.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3de7cdc6046d47ec3de7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DU JEUDI 29 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00266 – 2025L05381 – 2025L02051 GREFFE N° 2024J01624 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9869ecdc6046d47347b3d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00816 SAS ADS DEMANTELEMENT N° RG: 2024L03101 Par jugement en date du 15 NOVEMBRE 2017, le tribunal

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b3ccdc6046d4759d0c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2017J00816 SAS ADS DEMANTELEMENT N° RG: 2025L03636 Par jugement en date du 15 novembre 2017, le tribunal

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSES * SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », [Adresse 15], * ◊ SELARL PHILAE, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0caccdc6046d4779f9ee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 03 juillet 2025 par : La société DEMATONI, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame, [A], [Y], [U] -82, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51bd0cdc6046d4707b43f

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Réparation et commerce de détail d'appareils électromenagers et outillage portatif réparation d'équipements informatiques hi fi vidéo et télécommunications démantèlement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60dd1cdc6046d47554671

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Enjoint à la partie demaderesse de justifier la compétence d'attribution du Tribunal de commerce à l'égard de MM. [O] [V], M. [X] [J], M. [C] [J] et [H] [J].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adedb7cdc6046d47fa22e7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPARETOUT, [Adresse 1], Activité : Réparation et commerce de détail d'appareils électromenagers et outillage portatif réparation d'équipements informatiques hi fi vidéo et télécommunications démantèlement

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

indispensables, même conservatoires, ou toutes autres mesures de prévention, incluant tous travaux de mise en sécurité du parc éolien, * Décrire et évaluer le coût des travaux de réparation ou de démantèlement

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 ENTRE : SAS AGENCE DU MARCHÉ DES VALLÉES - AMV 92, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 409452273 Partie demanderesse : comparant par Me Gérald BETTAN membre du Cabinet BETTAN DEMARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c90cdc6046d4777b2ff

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : BLD DEMOLITION SARL [Adresse 1] Travaux de démolition, démantèlement

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'écoute de grand-voile ne permettent pas de connaître la tension exercée sur l'écoute ; les simulations montrent une casse du mât pour une tension de l'écoute entre 2 et 3 tonnes, * La cause du démâtage

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

joint, huile, clip, catalyseur, bidon adblue, tank compl-urea, * Ordre de réparations le 30 octobre 2020, kilométrage 15470 : selon le client, lorsqu'il est appuyé sur le bouton de démarrage, le démarreur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En présence des préposés du garage, ayant sollicité les clés du camion, il tentait alors de le démarrer et constatait qu'après mise en marche, le démarreur continuait à tourner et que le moteur ne fonctionnait

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'un mois suivant le prononcé de l'ordonnance, se rendre sur le site à l'effet de procéder aux constatations et mesures permettant la préservation de la preuve qu'il estimera nécessaire avant le démantèlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

signifiée le 11 juillet 2025, et condamner YADE à payer à AGENCE JB la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles exposés par la demaderesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du démantèlement d'une usine, la société PMI a vendu à la société pakistanaise AMIR STEEL diverses machines industrielles d'occasion avec leurs accessoires

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Début juin 2022, ce véhicule a été immobilisé pour un problème de démarreur, la société MECAMOBILE procédant à cette occasion à de nouvelles réparations.

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