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28 résultats pour « Denis Garreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7940ecdc6046d474563ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Denis GALOPIN assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 20 février 2023, la SARL CONSEILIS a transmis à la société GARAGE LEFEBVRE [F] un devis estimatif rectificatif portant le coût du projet à 1.059.240 € HT, soit 1.271.088 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le coût des travaux en deçà des coûts réels des réparations facturées par le garage.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un devis de réparation s'élevant à 13 985,21 € TTC a été établi.

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un devis de réparation est établi le 6 août 2024, pour un montant de 2 838,71 € TTC.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD. Le 06 janvier 2024, la SAS [Localité 1] a adressé un courrier recommandé à la SARL C.V.O.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 29 avril 2019, monsieur [P] [X] s'est porté caution solidaire et indivisible, en garantie d'un prêt de 100 000 € accordé par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, ci-après désigné BPGO, à la société GARAGE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le garage IVECO aurait par ailleurs constaté que les synchros de boîte de vitesse étaient usés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] soutient que le devis modificatif a été validé par le maître d'œuvre, lequel disposait d'un mandat du maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, Vu pour le défendeur, SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

À l'audience du 24 mars 2026, ce dernier entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le véhicule a été remorqué au garage DELPORTE. Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

la demanderesse sont intervenues avec l'assureur du garage, la Compagnie MMA.

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'expert estime, pour sa part, que la responsabilité du garage est engagée. Le 26 février 2025, la SARL AUTOS KM 38 est mise en demeure de régler la somme de 2.467,80€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

Source officielle