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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES MOYENS : Mme [Z] [Y], épouse [E], expose au tribunal que compte tenu de l'éloignement de son domicile, il lui est impossible de : * Se déplacer sans voiture afin que lui soit prodiguer les soins

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d2a7cdc6046d471c2220

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e710cdc6046d471de61e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3f8c5cdc6046d471f2b7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e5d0cdc6046d471dd088

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPLANS, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7c80cdc6046d4718d4ca

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Tribunal, LA SAISINE DU TRIBUNAL Attendu que le redressement Judiciaire de DESCLAUX (SARLU) a été prononcé par jugement du Tribunal de céans en date du 25/10/2023 Que le plan de redressement par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad3fcdc6046d472e5d77

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : PRESENT ATION VOLONTAIRE DESPARTIES

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

* La fourniture des matériaux et consommables * Le déplacement.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d08d30cdc6046d470e56ad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Haussmann 75008 Paris - RCS B 920358280 Partie demanderesse : comparant par Me Paul DEMAY de la SARL LUMA AVOCATS, Avocat (D1196) (RPJ118409) ET : 1) SARL LBL CONSULTING, dont le siège social est Mas Desplans

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TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPLANS, en qualité de Juge Commissaire, M.

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TCOM

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

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TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf59e6cdc6046d4780c920

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

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TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

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TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

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TCOM

Chambre 12

69bf5899cdc6046d4780b3a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur l'insistance de CIRCET de respecter cette date, CAUPAMAT déplace le camion avec la grue et les plaques de roulement mais ne peut aller jusqu'au point de livraison et d'installation en raison de l'état

Source officielle