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355 résultats pour « Destappe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf416ccdc6046d47efe082

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier AR de son conseil du 20 juillet 2023, By Dental a mis en demeure Art Dental de lui payer la somme de 6 625 € au titre des travaux réalisés par elle et pour le compte d'Art Dental.

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le défendeur, la SAS 3DISC DENTAL CONNECT, ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V] [W], dirigeant de la société Vendôme Santé, Présidente de la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST, assisté de Me Sihame Djedid avocat au Barreau de PARIS, la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST a déposé une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a83fcdc6046d478554b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL ETABLISSEMENTS DESCAMPS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded1b8cdc6046d4741d0f3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025F00297 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Nadia DERNONCOURT, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SAS SMART DENTAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38674cdc6046d471b6b55

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02007 N° de PC : 2023J01021 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MED DENTAL

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38602cdc6046d471b50cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02006 N° de PC : 2023J01020 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DENTAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad036bcdc6046d47e87b88

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LABORATOIRE DENTAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f328eacdc6046d47122a7f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

003958 Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement dont la teneur suit : Que par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de la société DESCAMPS

Source officielle
TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST Références : 2025L00100 / 2024J00144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DENTAL

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TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00586 SARL PROXI DENTAL / SARL DENT'ALLIANCE N° RG : 2026P00404 DEMANDEUR SARL PROXI DENTAL [Adresse

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

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TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LES FAITS : Le 16 novembre 2020, la société PHARMACIE DECAPE a conclu avec la société CGL un contrat de location longue durée pour un véhicule Volkswagen e-up destiné à un usage professionnel, d'une durée

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef38ccdc6046d472214d3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [P] [O], représentant le Ministère public M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3a3cdc6046d47221659

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

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TCOM

Chambre 01

69f5adeacdc6046d474debd3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00017 DEMANDEUR SARL RATOUN LE DISCOUNTEUR DENTAIRE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL LAB' EL DENTAL

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b04cdc6046d47640d62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00406 SARL GB 12 TRANSPORT N° RG : 2025P00392 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 408787034 1996 B 5152 Enseigne : GB 12 DEMENAGEMENT, C DESCAMPS

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa7aebcdc6046d47b06a34

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS

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