AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
9 avril 2025
Par courrier AR de son conseil du 20 juillet 2023, By Dental a mis en demeure Art Dental de lui payer la somme de 6 625 € au titre des travaux réalisés par elle et pour le compte d'Art Dental.
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Référé vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
17 avril 2026
Le défendeur, la SAS 3DISC DENTAL CONNECT, ne se fait pas représenter.
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