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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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3 juillet 2025
La branche PROXIMITÉ du groupe CARREFOUR (le réseau CARREFOUR PROXIMITÉ) est née de la fusion des groupes CARREFOUR et PROMODES en 1999.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
est la filiale du groupe Carrefour en France exploitant des magasins de proximité te type supérettes et petits magasins, souvent franchisés à des commerçants indépendants sous les diverses enseignes Carrefour
MARDI
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17 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CARPORT PORTAIL PERGOLA
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
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1 avril 2025
proximité d'un CARREFOUR EXPRESS.
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Il passe en 2010 sous l'enseigne CARREFOUR CITY.
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La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.
.
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8 juillet 2025
Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Julien NOGARET AVOCAT (ST GEORGES DE DIDONNE
Chambre 1
F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING
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27 octobre 2025
contre OPA HOLDING DEMANDEUR SAS IMMO GROUP [Adresse 1] Me Jean-Marc DESCOUBES [Adresse 2] DEFENDEURS OPA HOLDING [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] SAS S.U.R.E Finances [Adresse 5] Me Pascale DIEUDONNE
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LE SAPHIR - 3 Carrefour de la Résistance - 63570 Brassac-les-Mines
chambre 1-9
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16 avril 2026
ET : Société de droit belge LDZ COMPAGNIE FRANCO-BELGE DE DISTRIBUTION, société anonyme dont le siège social est [Adresse 3], Belgique, et encore [Adresse 4], Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour
Chambre 06
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Le débiteur déclare que le contrat de location gérance a été dénoncé par CARREFOUR PROXIMITE France.
6ème chambre
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9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CSE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 1] [Adresse 1] comparant
Chambre 16
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4 juillet 2025
LES FAITS : La société JANUS SERVICES a vendu à la société DIEUMOT PTE LTD une cargaison de lait en poudre suivant deux factures : Facture n° 14.10450 en date du 10 juin 2021 correspondant à la marchandise
8ème chambre
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2 avril 2025
Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00358 SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION N° RG : 2025P00359 DEBITEUR SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 952341568 2023 B 5452 Enseigne : CARREFOUR
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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29 mai 2026
l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose de Menuiseries isolation par L'extérieur aménagements intérieurs Carports
Procédures Collectives
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La vente, la pose et la maintenance de tous systèmes de protection des véhicules d type carport.
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16 octobre 2025
Dès l'ouverture de la procédure, le dirigeant s'est déclaré favorable à une solution de cession alors qu'il avait en amont établi des contacts avec le groupe Carrefour.
Référés
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8 octobre 2025
Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société ENERGIA PHARMA SERVICES, société de droit belge au capital de 61.500,00€, enregistrée à la Banque carrefour
PROCEDURE COLLECTIVE
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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000953 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CHOCOTIMAT (SARL), Centre Commercial Carrefour [Adresse
Référé vendredi salle 3
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24 janvier 2025
Avocat (D0717) Par ordonnance du 28 février 2024, RG 2024008312, à laquelle il y a lieu de se reporter, Monsieur [U] [P] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire introduite par la SAS CARREFOUR
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