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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 11 AOUT 2025, SAS PRESENCE DIGITAL a assigné en référé SAS [A].
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
émises par Digital Classified France entre mars 2023 et septembre 2023 sont impayées.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
En conséquence : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société FUTUR DIGITAL, * Condamner la société O LISBOA à payer à la société FUTUR DIGITAL au titre du Contrat de licence d'exploitation
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
Monsieur [J] [T] à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France la somme de 294,97€ au titre des intérêts contractuels, à parfaire ; CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025110034 23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
La société société Digital Classifieds France et la société SARL Le Pôle Immobilier ont présenté au Tribunal un protocole d'accord signé le 24 juin 2025.
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY; * DÉBOUTER la société VLT AUTO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société VLT AUTO à payer à la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.
6a19634ecdc6046d47598080
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 03/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e74748cdc6046d47ff31a7
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
6a18267dcdc6046d473a0b0f
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026023676 04/05/2026 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef563acdc6046d47b5b207
et stratégie digitale.
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que CMI [F] SARL a déposé au greffe par le tribunal digital
5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
L'EURL DIGITAL WEB ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
28 avril 2026
Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société [U] IMMOBILIER (SAS) a régularisé le 14/04/2026 une déclaration de cessation des paiements sur la plateforme du tribunal digital
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76910cdc6046d47026c4c
14 avril 2026
de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [L] [B], [Z] [Adresse 1] RCS 508 914 660 - [Immatriculation 1] Le 07/04/2026, Monsieur [L] [B], [Z] a de manière dématérialisée via le Tribunal Digital
Chambre de vacations PC
6a0c6534cdc6046d4730e644
formation Haccp, hygiène et sécurité alimentaire, et dans le domaine de la restauration.La formation professionnelle continue pour adulte dans tous les domaines de la gestion commerciale linguistique, digital
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
15 mai 2026
Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) a régularisé le 21/04/2026 via le tribunal digital une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure
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DR SATURNIN DIVIALLE
docteur en chirurgie dentaire
16/11/2014
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