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179 résultats pour « Dominique NICOLAÏ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187cecdc6046d47ab941d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

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TCOM

1ère chambre

6a0c58eecdc6046d472fd084

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 5 mai 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e308c9cdc6046d47a68b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°1006 [Adresse 5] * SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f18c1cdc6046d477284fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La réalisation de conseils dans le domaine de l'environnement, le commerce de marque de vêtements et objet de mode. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 801139148 Nomme M.

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TCOM

1ère chambre

69ea1755cdc6046d4740a9da

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 8 Avril 2025 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54aecdc6046d4747117e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea84b2cdc6046d474dc0bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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TCOM

1ère chambre

69e94708cdc6046d4730498f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 8 Avril 2025 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94ba9cdc6046d4730a828

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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TCOM

1ère chambre

69e7f084cdc6046d47114de8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Laurent PITET et M. François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e8cd26cdc6046d472267c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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1ère chambre

6a0c348fcdc6046d472cf946

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 5 mai 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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1ère chambre

6a0c5a31cdc6046d472feb98

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 5 mai 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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TCOM

1ère chambre

6a0c5a7fcdc6046d472ff124

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 5 mai 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M.

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TCOM

1ère chambre

69e9207fcdc6046d472d5537

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES [Adresse 3] LILLE [Adresse 4] DEFENDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 5] comparant par Me VICTOR DELANNOY [Adresse 6] et par Me Dominique

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Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

notamment toutes prestations de direction générale, de conseil, de management, de formation et d'assistance sous toutes ses formes et de prestations de services en général aux entreprises dans les domaines

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