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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1052cdc6046d4709cc0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de La société DONART BAT SAS.

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TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Toutefois, tout mandat n'ayant pas abouti au bout de six mois donnera lieu à une revue approfondie des différentes étapes de notre intervention.

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TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le siège social est [Adresse 3] - RCS B 453 990 269 Partie défenderesse : comparant par Maître DONAT Céline, avocat (RPJ080402) AFFAIRE 2025064445 ENTRE : SA COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont le siège

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124a4cdc6046d47a40233

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A l'audience M [A] s'est également engagé à procéder à la publicité de l'inaliénabilité des parts donnant accès au capital de la société IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A.

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TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, Le jugement de plan de cession désigne le représentant du candidat repreneur BAKERY EXPERTS, comme tenu d'exécuter le plan, lui donnant acte des engagements pris en chambre du conseil et notamment

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Y] [Z], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me [J] [N] Avocat (C2097) et comparant par Me Delay-Peuch [Localité 1] Avocat (A377) 4) SAS DONA AGENCY, dont le siège social est [

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac023fcdc6046d47d25fe8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 18 octobre 2024, la SAS M+ MATERIAUX donnait assignation à la SASU LE GABRIEL d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [R] EDUCATION GROUP SAS, identifiée sous le n° 401 384 813 RCS BERGERAC ([Immatriculation 1]), dont

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROCEDURE Le 10 novembre 2025, la société ALLIANZ IARD donnait assignation à Monsieur [P] [F] d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SARL ETR a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière, simple ou composée, tout droit donnant

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

immobilière, la gestion locative et l'administration de biens sous toutes ses formes, sur immeubles ou fonds de commerce La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant

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R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfc49ecdc6046d47fbbc9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

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Chambre 01

69f21308cdc6046d47f89594

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l'article 1408 du CPC donnant compétence au Tribunal de Commerce de Bobigny en cas d'opposition comme demandé par le créancier, la SAS NS PARTNER, le Tribunal de Commerce

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TCOM

4ème chambre

69e9cc94cdc6046d473a40a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'erreur matérielle déposée au greffe, le 10 mars 2026 ; C'est par erreur que dans son jugement en date du 9 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a indiqué de façon erronée, en donnant

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