Cependant, à ce jour, douze factures demeurent impayées, pour un montant total de 98 582,33 euros.

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opérations de crédit dont aucune preuve n'est avancée, s'agissant au surplus d'un cocontractant expert-comptable qui n'est pas un établissement de crédit, qu'ainsi, la reconnaissance de dette est douteuse

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Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [O], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à douze

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la société LES GRILLADES DE SEINE a souscrit un contrat de prêt garanti par l'Etat n°102780645000022133704 d'un montant de 30.000,00 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X] pour une durée de douze

Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner mensuellement un douzième

Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner mensuellement un douzième

navire TAIBA découle de l'abordage survenu avec le navire RAID ONE au cours duquel le pilote du navire HOTEL DU [Etablissement 1] a été éjecté ; * CONSTATER qu'en cas de force majeure ou en cas de doute

* Versement mensuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, d'un douzième du montant du dividende annuel prévu dans le plan d'apurement.

* Juger qu'il existe un doute sérieux sur les obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et

(ci-après la Caisse de CREDIT MUTUEL) expose et explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de prêt professionnel dit « PGE » d'un montant de 25.000€ remboursable en douze

* Versement mensuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, d'un douzième du montant du dividende annuel prévu dans le plan d'apurement.

15 décembre 2024, la société ALTARES D&B a adressé une facture en date du 15 décembre 2023 d'un montant de 3.297,60 Euros TTC, prévoyant un règlement des prestations par la société STUDIO [A] [P] en douze

, * Inaliénabilité du fonds de commerce durant la même durée, * Inaliénabilité des parts durant la même durée, * La société versera mensuellement auprès du mandataire désigné par le Tribunal un douzième