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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par mail du 19/01/2025, la société SML SERVICES a accusé réception des factures et précisé que son entreprise procéderait à un paiement sous 30 jours demandant que certaines sommes non conformes aux accords
Source officielleContentieux - audience publique
69b6c35ecdc6046d47c18c6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ananana ini a sannaa saa w Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0d3a5cdc6046d479d6a79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2] REPRESENTANT(S) : SELARL LH & Associés (Me Léonor HENON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par mail en date du 06 janvier 2025, Maître Franck SPRIET a indiqué se dégager de sa responsabilité pour cette affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9964cdc6046d4734f8af
7 mai 2026
7 mai 2026
Nous, Sébastien CARPENTIER, Président chargé du contrôle des expertises au tribunal mixte de commerce de Fort de France, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, Greffier ; Vu le courriel de Maître Philippe DUBOIS
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
8 avril 2026
La société SPR VAN DEN HENDE a accepté la demande la SAS DURISOTTI France indiquant par mail du 15/04/2025 les conditions pour le paiement échelonné. 2026 B A la suite d'un échange de mails, la société
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d8dcdc6046d4728f581
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que les mails du co-gérant démissionnaire M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0bf0bcdc6046d479bb4c5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce mail vaut mise en demeure. Une démarche amiable ultérieure sera encore engagée le 28 décembre 2022 sans résultat.
Source officielleChambre 2-2
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
7 avril 2025
de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS ANNE FONTAINE Village Royal [Adresse 1] Activité : La conception, la fabrication, l'exposition et la vente de tous tissus, articles de mailles
Source officielle3E CHAMBRE
69abffcfcdc6046d47d2366e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] Courbevoie N° SIREN : 903 869 618 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 450
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bruno DEVIENNE Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c81e80cdc6046d47507470
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et Madame [F], a déposé deux rapports desquels il ressort notamment que : * La SCI [C] [F] IMMOBILIER est propriétaire d'un immeuble, lequel est actuellement en vente * Monsieur [F] a déclaré par mails
Source officielleRéférés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
29 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 RG n° : 2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant par SELARL ALTHEAS AVOCATS - Me Delphine DUBOIS
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe MARCANT Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier 2024004739 – ENTRE - M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION A titre liminaire, malgré le mail reçu au greffe le 15/09/2025 par lequel l'avocat du défendeur a indiqué ne pas pouvoir être présent à l'audience et souhaiter déposer le dossier afin
Source officielleTrib. de Commerce
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 15/10/2025, dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile par Madame Brigitte DUBOIS, présidente, assistée de Mademoiselle Clémentine
Source officielleTrib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
11 avril 2025
en date du 11/08/2023 La cause a été entendue à l'audience du quatorze février deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE & Robert TERRAS Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 8 juillet 2025, par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
20 octobre 2025
1] [Adresse 2] RCS 420 259 970 représenté(e) par Maître Mikaëlle LE GRAND / cabinet GOURVES, D'ABOVILLE & ASSOCIES DÉFENDEUR [H] [P] [Adresse 3] RCS 344 746 938 représenté(e) par Maître Stéphanie DUROI
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