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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 06/02/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RANCH CAMPING.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d60dcdc6046d47a81185

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS RANCH DE [Localité 1] a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d1accdc6046d47506c0b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00637 DEMANDEUR SASU LABORATOIRES [O] & RAUSCHER [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELARL PHARMACIE

Source officielle
TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e021cdc6046d474ab981

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'article L. 631-15 du code de commerce ; Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 16/12/2025 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société, [U] RAUSCHER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me DUNAN Anthony Avocat au Barreau de TOULON a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS YOOJE au Greffe de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002761 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SARL GSP [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Etienne DURAND-RAUCHER

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

appert de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour, ainsi que du rapport du mandataire judiciaire que le passif admis et vérifié est de l'ordre de 350.000,00 €.Les résultats réalisés durant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Garanties du plan * Engagement de ne pas distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan, * Inaliénabilité du fonds de commerce durant la même durée, * Inaliénabilité des parts durant la

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TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le mandataire judiciaire considère que la présentation d'un plan de redressement s'avère impossible pour la société, au regard des chiffres réalisés durant la période et de l'importance du passif déclaré

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Il y a deux dettes nées durant la période d'observation mais dont le justificatif de paiement a été transmis par la société (227 € font actuellement l'objet d'une demande de remise).

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CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007867 * AFF.: M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ORVIEL CONCEPT moyennant le prix de 30 000 euros, s'est trouvée confrontée à des difficultés dès le début de son activité en raison notamment de la fermeture de la rue ayant empêché toute exploitation durant

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VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Après la fixation d'un calendrier de procédure, par le présent tribunal, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 11 avril 2025 durant laquelle seule la société A.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

judiciaire développant son rapport, expose que le passif de la société est essentiellement constitué de dettes sociales et que la trésorerie est suffisante pour assurer le règlement des charges courantes durant

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TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003214 DEFENDEUR :, [A], [X] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] N° RCS 833 169 014 2017 B 1152 TOUTES

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A partir de l'année 2020, durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions

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