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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [O] [A] [Z] [S] [Adresse 1] SIREN : 987 584 489 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
chambre 1-14
6a0dd319cdc6046d4752102f
19 mars 2026
Renvoie la cause à l'audience de Mme Nadine Michotey, juge chargé d'instruire l'affaire, le 04 juin 2026 à 11h30. Réserve les dépens.
MERCREDI
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST N° RG: 2025P00990 DEBITEUR SAS DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885 168 310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, Mme [I] [A] et M. [C] [F]. Délibéré le 16 octobre 2025 par les mêmes juges.
3E CHAMBRE
69ac7cc8cdc6046d47df568c
4 juillet 2025
SCP SOLLIER CARRETERO Défendeur (s) : RS ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
SA LES [Localité 1] [O] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL MCH AVOCATS en la personne de Maître Mickaël CHOURAQUI, Avocat [Adresse 2] Et par la SCP Nadine
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
septembre Vu les pièces versées au débat RÉTRACTER, pour les raisons de fait et de droit précitées, l'ordonnance rendue le 9 septembre dernier signée le 29 septembre dernier par le magistrat Patrick NAUDIN
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
de Grenoble 10) SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS [Localité 7] 882166788 Partie défenderesse : comparant par Me Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia