l'établissement secondaire est situé (RCS n°504 910 928) pris dans son établissement situé à [Adresse 4] représentée par son dirigeant en exercice, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jérôme BOUSQUET

DEMANDEUR SAS MARIE 77 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS EJTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT

[N], [Q], [K], [S] [C], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4]) et par Me Aude BOURUET AUBERTOT [Adresse

La société PUBLI AQUITAINE SARL indique que la société MGB ELECTRO SARL n'a toutefois pas réglé les factures émises aux échéances prévues.

, CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La [I] MJ [A], dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

: SAS D2M ENGINEERING, dont le siège social est 59 Rue de Saint-Mandrier 83140 Six-Fours-les-Plages - RCS B 354092421 Partie demanderesse : assistée de Maître Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE BOUSQUET

août 2025, la Société LOXAM a fait assigner Monsieur [V] [O] aux fins de voir condamner ce dernier à lui payer, par provision, la somme de 4.868,13 euros HT en principal, au titre de neuf factures émises

HOURBLIN – PAPAZIAN, agissant par Me Véronique HOURBLIN, Avocat (J017) ET : SARL MY LITTLE FINGER, dont le siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris Partie défenderesse : comparant par la SCP BOQUET-NICLET

, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS COMPUTACENTER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SCP [F]-SAVIGNAT prise en la personne de Maître Sandrine BOSQUET

de sol et traitement de façades), la société XP sise à Tigery (91250), immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 508 184 652 s'est rapprochée de la société SALINI IMMOBILIER sise au Bourget

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Le demandeur produit une convention de recouvrement non datée entre la société G.R.E.C et la SELARL d'avocats [D] BOCQUET ET ASSOCIES ( pièce n°13 ), son avenant n°1 du 8 juin 2016 ( pièce n°14 ) et

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

barre, la société EURL [H] SARLU demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1610 du code civil, Ordonner la résolution du contrat de vente, objet de la facture n° FR M/73 du 7 mai 2024 émise

[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis