Loïc GAUTHIER, président du tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

445 031, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats

et par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse

social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 898 259 668, Défenderesse représentée par la SELARL ATTIQUE AVOCATS, agissant par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL, Avocat au Barreau

Aymeric CAUVEL de BEAUVILLE, Président, et par Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté. Signé électroniquement par M.

pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SAS NK, sise [Adresse 2] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Anne GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, à la décharge de Maître Thomas PERINET, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS

LOXAM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par [X] [P] [S] Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS [E] ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED Sonia Selarl Lamarck Avocats

, Avocat plaidant, BOURIANES [Localité 2] Jessica, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [E] [F], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à VB AVOCAT

, agissant par Me Laurent BOIVIN, Avocat au Barreau de Rennes, Plaidant, et par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, Postulante, D'UNE PART, ET : * La société AMETIS, ayant son siège social

Une facture de 4212,00 € était émise en date du 10 octobre 2023.

au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Antoine LE GENTIL, Avocat au Barreau d'ARRAS; comparant en personne.

au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 2] Non comparant(e)

BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062 Me Lisa MONTSARRAT Avocat

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau

demeurant [Adresse 2], loco Maître [I] [K], membre de la société PIVOINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau de LYON.

au Barreau de TOULON, ayant pour Avocat postulant Maître LOPEZ Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SARL LJ DISTRIBUTION, comparait à l'audience et maintient les termes de ses

par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 1] à [Localité 2], La SELARL [I], représentée par Maître [G] [H] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société