Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du

Affaire J2025000081 en jonction des affaires : 2025004354 - ENTRE - Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Emilie

la société OJ PERRIN HOLDING aux entiers dépens.

défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée » ; Que selon les dispositions de l'article 32 du Code de procédure civile « est irrecevable toute prétention émise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00237 ENTRE : M., [T], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

[D] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Arrondissement Me Eric AGNETTI [Adresse 3] Non Comparant SELARL [Localité 3] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Localité 4]-SOPHIE PELLIER [Adresse 4] Me Eric AGNETTI [Adresse

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

S'agissant de la perte de chance, l'indemnisation exclut par principe toute demande à la hauteur de la totalité des pertes subies.

2026 Le client a cessé de régler ses factures de sorte que la SA ELECTRICITE DE FRANCE a résilié les contrats et poursuit le recouvrement des pénalités de rupture anticipée et des dernières factures émises

Assigné par le demandeur suivant acte du 11/02/2025, en résolution du contrat aux torts et périls de la société L.A ETANCHEITE, d'ordonner le remboursement, sans délai de l'intégralité de la somme versée

Une facture n°037 d'un montant de 16.000€ a été émise le 20 août 2022.

18 octobre 2021, un contrat de location (dossier 1656287) auprès de la SA LOCAM, concernant une laveuse de sols, d'une valeur de 2 931,60 euros TTC (facture n° 3101 124964 en date du 23 décembre 2021 émise

La Société OVOCOM a émis envers la Société [S] une facture n° 2023-V-012646, correspondant au montant total des pertes dues à l'avarie, soit 22.126,53 euros.

La société BRASSERIE DU STADE n'a pas pu honorer les factures émises par la société ELECTRICITE DE FRANCE de décembre 2022 à février 2023 soit un montant pour les trois mois de 54 650,95 € TTC.

le 20/01/2025 à SCP Franck BENHAMOU Copie exécutoire envoyée le 20/01/2025 à Me Emilie JAYET Rappel des faits et procédure : La SAS BEAUTE SERVICE COIFFURE, dirigée par son Président, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00016 ENTRE : SAS REGE [U] [Adresse 1] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Conformément à divers bons de commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 18 138,51€. Ces factures, désormais arrivées à échéance, sont demeurées impayées à ce jour.

noué une relation contractuelle avec la société GRAND SUD EVENTS, en vue de la vente et la livraison d'une meule d'affutage et de patinettes double lame, puis quelques temps plus tard de chevilles pré-percées

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

Ainsi, deux factures demeurant impayées à ce jour, à savoir : * Facture émise le 20 février 2019 pour les prestations commandées les 1' février 2019, et livrées le 25 février 2019, pour un montant TTC