comparant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Marine EISENECKER VP AUTO [Adresse 3] RCS 442496170 Représentés par Maître Catherine EGRET - SELAS PORCHER & ASSOCIES et Maître Jean-Michel YVON Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier

ORDONNER qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la décision et des expéditions qui en seront délivrées. DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude

[F] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE » DIT QUE MENTION DE LA PRESENTE DECISION SERA PORTEE EN MARGE DE LA MINUTE DU JUGEMENT DU 03/11/2025 PAR LES SOINS DU GREFFIER, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA ADRESSER

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel

AUDIENCE DE CABINET Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] LE LORRAIN, Représenté par la SELARL AVOCATS CONSEILS ET DEFENSE prise en la personne de Maître Georges Emmanuel

en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel

nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées en marge

Emmanuel PANAYE Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude

[L] [D] [Adresse 2] comparant par Me Emmanuel BOUTTIER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées en marge

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.