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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens
audience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
intérêts au taux de 6,274% à compter de la lettre de résiliation du 07 02 2024 jusqu'au règlement effectif des sommes dues, étant précisé que si le véhicule est restitué, son prix de vente TTC aux enchères
CHAMBRE 07
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE
Chambre 2-6
6a0f06fbcdc6046d4770a440
17 avril 2026
et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant de 11.500€ lors de la vente aux enchères
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73416cdc6046d47fd97f3
16 avril 2026
La SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement
Trib. de Commerce
6a0f673ecdc6046d477d3e2f
19 mai 2026
judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification en raison des fonds réceptionnés issus de la vente aux enchères
8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00064 SAS [Localité 1] ENCHERES N° RG : 2025P00028 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c052b6cdc6046d47941fa6
13 octobre 2025
juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [L] [S] [Q] (EI), assisté du greffier, avons été saisi d'une requête du liquidateur aux fins que soit ordonnée la vente aux enchères
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
Le 16 mars 2023, constatant l'absence de paiement des factures par Endel, Maître [D] esqualités adresse à Endel une première mise en demeure.
DELIBERE
69bc3d73cdc6046d473c16b1
22 octobre 2025
ORDONNONS la vente aux enchères publiques de la totalité du matériel, des marchandises, des véhicules et éventuellement, AUTORISONS la réalisation aux enchères du matériel nanti ou gagé.
MERCREDI
69f9b09acdc6046d47a53b24
15 avril 2026
la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [M] [G], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait qu'une requête aux fins d'option d'achat ait été déposée, et que la vente aux enchères
69f47f24cdc6046d4732b50b
30 avril 2026
Monsieur [G] [K] Il ressort du rapport de Maître [H] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif qu'il reste à encaisser le produit de la vente aux enchères
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
6 mai 2026
intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra pas avoir lieu dans le délai prescrit, la concluante étant dans l'attente des fruits de la vente aux enchères
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société VP AUTO est un opérateur de ventes volontaires et elle est spécialisée dans la vente aux enchères
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323edcdc6046d4711bb2d
27 avril 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me [R], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me [I], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69b26760cdc6046d4761c72e
SBCMJ, prise en la personne de Me [P], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69b26771cdc6046d4761c858
SBCMJ, prise en la personne de Me [Z], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69b2683acdc6046d4761e226
SBCMJ, prise en la personne de Me [E], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me [K], [Adresse 3], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
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