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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

681c71d90bffc8ac95134e96

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [S] [C], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que le produit de la vente aux enchères

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

67f63062a9d5adc260545953

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne p eut être clôturée, au motif qu’il attend le versement du produit de la vente aux enchères et que le recouvrement du compte client

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da75800b5200436294d3c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique qu’un véhicule est toujours en attente de réalisation par vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

67ee45c5b848dd6814b914b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition ENTRE : la SAS RONAVAL, dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Christophe CABANES Avocat (RPJ026243) ET : la SAS ENDEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daae100b5200436298a83

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da77c00b5200436294e80

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daf1200b520043629dbfd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

intérêts au taux de 6,274% à compter de la lettre de résiliation du 07 02 2024 jusqu'au règlement effectif des sommes dues, étant précisé que si le véhicule est restitué, son prix de vente TTC aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682db02400b520043629e872

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant de 11.500€ lors de la vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daf2200b520043629dc9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daf2b00b520043629dce4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dafe100b520043629e505

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daf5d00b520043629de7a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dafcc00b520043629e3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daa1300b5200436297d9c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6836e6007afb61838ae77fea

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

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TCOM

Trib. de Commerce

682db00600b520043629e707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement

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