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14 résultats pour « Etienne Cacan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b2fcdc6046d472163ec

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [R] [S], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître Etienne

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a5ccdc6046d47c8edbc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7120dcdc6046d47c96a5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71949cdc6046d47c9de48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fdf0cdc6046d4762fac7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7117fcdc6046d47c961a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71936cdc6046d47c9dd35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a45cdc6046d47c8ec74

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc3bcdc6046d4762dcbe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

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