de crédit travaux, augmentée des intérêts au taux contractuel EURIBOR 3 mois plus 2 %, sur la somme de 2.100.00 euros, à compter du 12/03/2024, outre intérêts de retard au taux EURIBOR plus 3 %, à compter

Demandeur (s) : Bpifrance (SACA) [Adresse 1] Maisons-Alfort Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS TORIEL Jacques Défendeur (s) : EUROBAT SUD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 478 695 364 Représentant(s

* un crédit [K] n°51304892 en date du 12 mai 2021 (sic) d'un montant de 25.000,00€ remboursable au taux fixe de « Euribor 12 mois+2% » en 60 mensualités.

Par ordonnance en date du 14 mai 2024, la créance de la société [Q] [F] BANK N.V a été admise au passif de la société HOLDING LAYA à hauteur de 2 542 000 euros outre intérêts au taux EURIBOR 3 mois majoré

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS EURIS

Prévoyance IIe de France a consenti à la SAS Afon Immo un prêt d'un montant de 2 000 000 € pour l'acquisition de biens immobiliers, remboursable en 24 mois à échéance au 8/2/2019 et au taux d'intérêts Euribor

Juger la société Bpifrance recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamner la société INFOLOG à payer à la société Bpifrance la somme totale de 308 872,12 euros majorée des intérêts au taux EURIBOR

[S] à la somme de 438 688,32 euros outre intérêts de retard postérieurs au 3 juillet 2024 au taux EURIBOR 1 MOIS MOYENNE majoré de 2,50% l'an. CONDAMNER la société MY B.

En conséquence, CONDAMNER la société MD AUTOS à payer et porter à la société COFIDIS la somme de 159.700,00 Euros outre intérêts de retard au taux contractuel soit Euribor 6 mois + 350 points de base

société LEASE GREEN la somme de 8 499,05 euros, correspondant au montant des factures de location et de remise en état échues et non réglées, avec intérêt au taux contractuel, soit 8 fois le taux d'Euribor

[P] [C] à lui verser la somme de 228 113,34 € en principal, outre les intérêts au taux contractuel Euribor 3 mois majoré de 1,75 % à compter du 11 novembre 2023, avec capitalisation, limitée à 75 000 €

Vu les pièces versées aux débats, Condamner Monsieur [F] [V] à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING : * La somme en principal de 33.294,38 euros, * Les intérêts contractuels fixés au taux EURIBOR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 14 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SARL EUROTAX [Adresse 1] comparant par Me [I] [Z] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Nelly MACHADO [Adresse

taxes comprises en principal au titre des arriérés de loyers ; * une pénalité correspondant à 10% des sommes dues, à titre de pénalité forfaitaire ; * les intérêts de retard en application du Taux Euribor

au contrat ; * 363.025,48 € au titre d'un billet à ordre d'un montant de 440.000 € émis le 31 mai 2022 échu et impayé à son échéance du 30 juin 2022, outre intérêts de retard au taux conventionnel Euribor

[Y] [F] au paiement de la somme de 53 000 euros an sa qualité d'avaliste et des intérêts variables basés sur l'index EURIBOR JR 12 majoré de 5 % y attachés, * Constater que M.

somme de 36.209,35 €, conformément à la proportion de ses droits dans le capital de la SCCV VILLA 105 (dette SCCV VILLA 105 x 5 %), compte arrêté au 23 octobre 2024, outre intérêts postérieurs au taux EURIBOR

Mutuel recevable et bien fondée en ses demandes, Par conséquent, CONDAMNER la SAS ST 51 à payer à la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), la somme de 347.120,19€, avec intérêts au taux variable EURIBOR