CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

373 résultats pour « Evreux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8262cdc6046d47f693a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 Références : 2026R00021 ENTRE : La SAS TECHMI immatriculée au RCS d' Eveux sous le numéro 432 265 130, Dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette opposition a été enregistrée au greffe du tribunal de commerce d'Evreux et l'audience a eu lieu le 31 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69d03cdc6046d47561c85

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le jugement prononcé le 24 juillet 2025 par le tribunal de commerce d'Evreux prononçant la quidation judiciaire de la SAS [O].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc7fcdc6046d47bf582e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS LT EVREUX a transféré son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Bobigny à compter du 13 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b8f7cdc6046d47586f45

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00066 ENTRE : La SAS MYBIMJOD immatriculée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ae8cdc6046d47a1dcc2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00068 ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c7acdc6046d47d65b41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DECLARE le tribunal de commerce d'Evreux dessaisi de l'instance et rejette la demande de rectification d'erreur matérielle. Dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675a6cdc6046d4752e242

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 OCTOBRE 2025 Références : 2022F00028 ENTRE : 1/ M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31563cdc6046d47107e06

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2026 Références : 2026F00041 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, Dont le siège social

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674fdcdc6046d4752d75d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le Tribunal de Commerce d'EVREUX se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6750bcdc6046d4752d850

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le Tribunal de Commerce d'EVREUX se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67518cdc6046d4752d92f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le Tribunal de Commerce d'EVREUX se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a27cdc6046d47549baf

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] [R], [C] et constate l'extinction de l'instance, Dit que le Tribunal de Commerce d'EVREUX se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67525cdc6046d4752da25

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le Tribunal de Commerce d'EVREUX se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67552cdc6046d4752dcec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00010 ENTRE : La SAS LN-DRIVE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00023 ENTRE : La SARL [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 901 767, Dont le siège social

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6756dcdc6046d4752ded4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le Tribunal de Commerce d'EVREUX se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675e3cdc6046d4752e602

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00052 ENTRE : La SAS F.L.B.

Source officielle

Page 1 sur 19

Suivant →

Annonces BODACC2 297 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ADHERENCE EVREUX

SIREN 948639455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

QUIEVREUX

SIREN 130079833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous biens immobiliers.

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DB EVREUX

SIREN 130167513GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

location de terrains et d'autres biens immobiliers

22/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LES CHERUBINS D'EVREUX

SIREN 878759166TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

AD CONCEPT EVREUX

SIREN 938556834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification survenue sur l'administration.

20/09/2026

Voir →