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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4e279cdc6046d47cafddf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MUTUELLES (SA) [Adresse 6] [Localité 7] MMA IARD (SA) [Adresse 7] [Localité 7] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Stéphane SZAMES ([Localité 8] AVOCATS)/[Localité 3] Me Jean-Philippe
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e51feccdc6046d47d2b62b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Demandeur (s) : ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f91d6cdc6046d4780c027
9 avril 2026
9 avril 2026
mission conduite par Me [M] [B] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Comparant en personne DEFENDEUR SCI DURAND INVEST 35 RUE FORTUNY
Source officielleMERCREDI
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025P00769 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORTUNAE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4e6c2cdc6046d47cb4601
13 octobre 2025
13 octobre 2025
peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010384 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET
Source officielleAudience des référés
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
TROLLIET-MALINCONI (CABINET TROLLIET-MALINCONI)/[Localité 2] Me Christelle MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe
Source officielleJEUDI
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RIVIERE GAULT DELEAU)/[Localité 3] Me Frédéric GAULT (SELARL RIVIERE GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Jean-Philippe
Source officielleJEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.
Source officielleChambre 01
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be298acdc6046d4768ad38
16 avril 2025
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société [Localité 1] est une société dont le Président
Source officielleChambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f26ecdc6046d47530198
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f2dfcdc6046d47530912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, Mme Laetitia PROTOY, M.
Source officielleChambre 01
69f5f346cdc6046d47531320
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f383cdc6046d47531736
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 03
6a197ad0cdc6046d475bce62
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.
Source officielleJEUDI
69a927a2cdc6046d47909eff
3 avril 2025
3 avril 2025
l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 20 mars 2024 et signifiée le 5 juin 2024, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 février 2025 par : * Philippe
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