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9 résultats pour « Fabrice Bertolotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

GRIMME FRANCEc/D.P

69b7abbacdc6046d47d415a5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Comparant par Maître Fabrice BERTOLOTTI PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET D.P. [L].

Source officielle
TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 4] Représentée par ME PHILIPPE ZAMBROWSKI - SELARL [Localité 1] AVOCATS ([Localité 2]) ayant comme correspondant [Adresse 5] [Localité 3] ([Localité 4]) Comparant à l'audience par Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Comparante par Maître Christian de BAILLIENCOURT ET : Monsieur [G] [A], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité française, Domicilié [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant : Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR et DEMANDEUR A L'INCIDENT ET 1/ Monsieur [C] [R], Né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (39), De nationalité française, Demeurant [Adresse 3], Ayant pour avocat et comparant par Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,

Source officielle
TCOM

.

SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT

6a0d824bcdc6046d474a6e6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

12 mai 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS JCDECAUX FRANCE c/ SARL HOME FINANCEMENT Références : 2025F00229 ENTRE SAS JCDECAUX FRANCE [Adresse 1] Représentée par XY AVOCATS - DECOCQ BERTOLOTTI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc488cdc6046d4723bf0c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Source officielle