D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL FALCON

Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.

La situation a empiré à compter du mois de mars, la fréquentation ayant chuté de façon très importante ; MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite du Tribunal

POINT SERVICE et renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; Débouter la société POINT SERVICE de l'intégralité de ses demandes ; Juger que la société POINT SERVICE a commis des malfaçons et de non- façons

A l'été 2020, des dysfonctionnements apparaissent sur les installations qui ne fonctionnent plus de façon satisfaisante. Par ordonnance de référé, un expert judiciaire est nommé le 23/12/2020.

Rôle n° 2026/ 1522 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1]

personne de Me [X] [O], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le représentant légal a indiqué vouloir arrêter l'activité, il attend des finalisations de contrats qui ne couvriront de toutes façons

REPONSES DES CREANCIERS * 7 créanciers, représentant 92,87 % du passif, ont donné leur accord de façon expresse, * 5 créanciers, représentant 7,17 % du passif, sont restés taisant, * aucun créancier

BENSEGHIR Hassan [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 mai 2024 la société VIA DESMOULINS a signé de façon

que celui-ci est affecté de plusieurs erreurs matérielles portant sur : * sur la demande au titre de l'article 700 du CPC, Le Tribunal, dans le dispositif du jugement incriminé, ayant condamné de façon

et en général toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenus par des tiers, AUX FINS DE : * Faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres, malfaçons et non façons

COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2025 Références : 2025R00056 ENTRE : SAS PLITAL CONSTRUCTION - [W] [H] [Adresse 1] Représentée par la SELARL EMF AVOCATS, agissant par Me Maud FAUCHON

de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres, * se rendre sur les lieux sis, après y avoir convoqué les parties, * examiner les désordres, malfaçons, non façons

FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

Localité 9] selon devis 22.09.128 du 21 septembre 2022 et facture 2304061 du 6 avril 2023, Dire si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels, Décrire les désordres, malfaçons, non-façons

PRODUIT AGRICOLE (ci-après CTCPA) portant sur les points suivants : Etudier la conformité de l'utilisation des différents constituants d'un substitut de sel et, Établir des recommandations sur la façon

Le 31 mai 2023, Bonadei déclare sa créance au mandataire judiciaire et, de façon concomitante, met en demeure Airplane de lui régler sa créance, au titre des dispositions de l'action directe du sous-traitant

aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 07/07/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P00691 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS MCT FAUCON DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

[C] [B], directeur Général Fauchon Hôtel Paris APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS JV RENOV a pour activité les travaux de menuiserie bois et PVC. La SAS MADELEINE PREMIER est un hôtel.