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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
Demanderesse comparant par Maître Anthony FERRANDON suppléant Maître Charles-Philippe GROS, SELARL AVK ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE, dont le
SALON D'HONNEUR
69eb28efcdc6046d475b06cd
23 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
N°129 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CEPPEGESTION / SAS PRS (PRO FESSIONNELS DES RESEAUX SO UTERRAINS) ROLEGENERAL : N° 2025 007679 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
69c97b57cdc6046d476f1b2c
3 avril 2025
N° 139 TRII BUNAL DE COMMERCE DE, [Q] FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s): SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse
Trib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
La société GRDF demande par conséquent qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société BBF RESEAUX, telles que visées dans son assignation.
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE La société ATELIER du GAULOIS, dont le siège social est situé SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Selon les termes de l'article 1220 du code civil : « Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation lorsqu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b896bfcdc6046d47e9388a
, Comparant par son représentant légal, Monsieur [I] [G], ET : Monsieur [J] [V] exerçant sous l'enseigne [L] [V], domicilié [Adresse 2], Défendeur à l'injonction de payer, Demandeur à l'opposition, Comparant
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
N°142 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASUASTEEL / SAS COMPTER.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da16b2cdc6046d47dd186d
9 avril 2026
La société LE FAIENCIER (SASU) est une Société par actions simplifiée à associé unique régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 888 874 419
REFERES
69c97ee7cdc6046d476f59b9
21 octobre 2025
Par courrier du 13 novembre 2024, la SAS CONFORT PLEIN AIR a mis en demeure la SARL, [I] PAYSAGE de régler son solde débiteur s'élevant à 14 356,60 € T.T.C. au titre des deux factures précitées.
69c991a0cdc6046d4770c846
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SARL, [Y] (SARL) RG 2025 011148 PC 41223141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER
69b8439acdc6046d47e12e54
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SARL [H] (SARL) RG 2024 007071 PC 41223141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Monsieur [R] [G] a constitué le 30 janvier 2020 avec un associé la SARL CENTRE PRIMEUR au capital de 5.000 euros immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 881 399 133.
69c978b4cdc6046d476eed88
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) RG 2024 009297 PC 41224302 Le Tribunal composé
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- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : [S] [H] [N] [U] RG 2024 007042 PC 41212300 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
69d0e673cdc6046d471589c3
2 avril 2026
La société SAVEURS ET NATURE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 804 341 006 et exploite un
69c98af9cdc6046d47704203
23 octobre 2025
La société, [O], FRANCK AMENAGEMENT D'INTERIEUR (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 910
69c98b3fcdc6046d47704777
La société, [G] DECORATION ET PEINTURE (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 877 704 163
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