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25 résultats pour « Fontan Faron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure ENTRE - [Adresse 1] LAMOTTE-DU-RHONE DEMANDEUR - en personne et représenté par SCP Charles FONTAINE - [T] [S] "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - [Adresse 3

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

social est 37 rue de la Chaussée d'Antin Bâtiment B - Etage 1 - 75009 Paris - RCS B 839717733 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Olivier ROCCHI, Avocat (E2195) et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE

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Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Il convient de se reporter aux écritures de la demanderesse pour un exposé détaillé des moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément à l'article

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé

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Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

connaissance des moyens et arguments développés par le demandeur dans ses conclusions et appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les exposera succinctement de la façon

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Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les 3 factures réclamées par la société ELECTRICITE DE FRANCE font référence au bénéficiaire du branchement en indiquant l'adresse desservie sise [Adresse 3], lesquelles sont adressées à la société SERGIC

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Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

les parties relatifs au calcul du prix définitif mentionné au 6-2 de l'acte de cession ou d'établissement des comptes de référence, étant entendu que l'expert n'interviendra pas sur les points qui ne font

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Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'avoir fait disparaitre des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation ou d'avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

facilement, Soutient qu'en l'espèce, la SAS Alterna Energie ne communique aucun contrat alors qu'il en est fait mention de deux, se contentant de produire des prétendues conditions générales qui ne font

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Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il apparaît que d'autres questions techniques doivent être intégrées dans la mission expertale et que de nouvelles parties ont lieu d'y intervenir soit volontairement, soit de façon forcée.

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MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RESULTAT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : Eléments communiqués pour l'audience du 28/01/2026 : * Exploitation : Les performances enregistrées durant la période d'observation (mars à décembre 2025) font

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4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, [G], BDC et [W] (le Groupement) font assigner devant ce tribunal * ASF par acte de commissaire de justice en date du 9 mars 2022

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DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

concernés jusqu'à leur décès, avec possiblement le service des droits de réversion ; Toute réduction de taux doit systématiquement être compensée par une contribution de maintien des droits calculée de façon

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Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par devis n°01/347/2022 A.B., intitulé « Proposition pour installation de pesage dosage mélange pour farine et pulvérulents », signé et approuvé le 14 décembre 2022, la SARL PASTA & AROMI a confié à Monsieur

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6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Ciabrini ; Décrire les travaux exécutés par Ciabrini et dire s'ils correspondent au marché qui lui a été confié ; Page : 3 Affaire : 2023F01438 Dire si ces travaux présentent des malfaçons, non façons

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Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour la société PPG COATINGS MANUFACTURING In limine litis, sur la validité de l'assignation Se fondant sur les dispositions de l'article 56 du Code de procédure civile, elle prétend que l'assignation

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Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Licencié s'engage à assurer l'approvisionnement régulier du Sous Licencié et à mettre à sa disposition sa logistique d'approvisionnement de façon à ce que celui-ci puisse bénéficier en permanence pendant

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9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

. […] Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) font ressortir les chiffres suivants : Le bridge du résultat d'exploitation entre 2024 et 2025 se présente de la manière suivante : La société est parvenue

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