Exécutif Business Group Forvia Seating » à compter du ler janvier 2025.

de la société FORTIL GROUP, sans lien avec leur contrat de travail au sein de FORTIL [Localité 1].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * FORTIL NORD OUEST [Adresse 1], RCS 828716670 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN

Cette formule s'impose aux parties et ne peut être contournée. Elle exclut toute valorisation arbitraire, déconnectée, ou symbolique.

Sur la demande reconventionnelle de la société FORTIL : La société FORTIL SUD OUEST, venant aux droits de la société UBLU, sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société VERDIE AUTOCARS

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : , [Adresse 1] Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Localité 1] Métropole n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004478 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, du cabinet UNITED, plaidant par Me Célia

Me [R] DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Alice OUAKNINE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS GCA SUPPLY IDF [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Cabinet CRTD - Mes [R] [O] et [P] [U] [Adresse 5] et par SELAS FORVIS

RCS de Chartres n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route de La Gare 76890 Saint-Maclou-de-Folleville

À ce jour, aucune somme n'a été versée par S.M. malgré une mise en demeure formelle envoyée le 4 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

HOLDING représentée par son Conseil, la société FORVIS MAZARS AVOCATS a établi une requête en modification de son plan de sauvegarde et les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 09 janvier

Quelque loyers ont été réglés mais la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL cessait ses règlements.

de [Localité 1] sous le numéro 309 304 616, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL UNITED AVOCATS en la personne de Me [F] [X] ([Localité 2] 1) Comparante par Me Frédéric FORVEILLE

SUR CE, La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU soutient que le matériel livré se serait révélé défaillant, générant ainsi des difficultés d'exploitation.

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LE FOURNIL

Défenderesse au principal, comparant par Maître Fréderic FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX,

maçonnerie, charpente, traitements, revente de tous articles en tous genres sur marchés, revente de produits alimentaires sur marchés, fabrication et vente de gaufres, crêpes sur marchés et fêtes foraines

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

de remise en état de la scie à ruban horizontal CRH-600 standard 1150/1300MM version 2019 mobile 2 essieux ; * Indiquer si en l'état, le matériel peut être immatriculé et assuré afin d'utilisation foraine