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345 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Renault est un constructeur automobile français.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J09221 - 2610700002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a50fcdc6046d472e0401

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [E] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL, [Y] PER

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f679c6cdc6046d476253a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème chambre N° AFFAIRE : 2025J00843 SAS PER MENUISERIE N° RG : 2025P00928 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'article 1788 du code civil dispose que : « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb400acdc6046d47cba162

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004925 Demandeur (s) : KP1 (SAS) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

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TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0347cdc6046d47fbbcd0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/05* 08/07/2025 2025004827 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d797cdc6046d47f2ea8b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F639 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE [Adresse

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TCOM

9ème chambre

69f115a0cdc6046d47e31fbb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00417 SASU PEP RENOV N° RG: 2026L00761 Par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal a prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef271acdc6046d47b11bd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026F00187 - 2611400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro

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TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2022054931

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e5dcdc6046d47e552ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par une assignation de l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L] PERE

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TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SCP CRTD & ASSOCIES - Me Frédéric SANTINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Procédures Collectives

69ade259cdc6046d47f95b68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/00/25/71/91* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J233 N° de R.G. :

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0becdc6046d47fbf7f4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et signé par Mme Françoise MENARD, Présidente, et Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience.

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TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202500196 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

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