est [Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01453 DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION FRISSON [Adresse 1] ayant pour Me Victor RIOTTE de l'AARPI EVEY AVOCATS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2515 Procédure 2025RJ0734 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FRACHON AUTOMOBILES [Adresse

[S] 11 rue Henri de Séroux Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice 60200 COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C

prise en la personne de son liquidateur Maître Laura BES de la SCP BR ASSOCIES RCS : 452 384 449 [Adresse 3] Cluny 97200 Fort-de-France Gérant : Monsieur [K] [G] [Z] Représentée par Maître Julien FRADIN

11 février 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Laurent CAIMANT, Président, * Monsieur Vincent FRADIN

avril 2026 Chambre 2-6 SARL ELITE TURISMO [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [J] [M] ([S]) demeurant [Adresse 2] [Localité 1], représentante légale, présente, assistée de Me Hugues Frachon

Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN

[Immatriculation 3] avec précision du kilométrage, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, commençant à courir 15 jours après la signification de l'ordonnance (sic); * CONDAMNER la société FRAKIN

de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : VINCE BTP SARL RCS : 839 278 983 PAYS NOYE 97224 DUCOS Gérant : Monsieur [J] [T] Assistée de Maître Julien FRADIN

Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : POMPES FUNEBRES DU NORD [D]-[L] [T] SARL RCS: [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T] [D] [L] Représentée par Maître Julien FRADIN

de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West indies peinture RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [H] [I] [B] épouse [T] Représentée par Maître Julien FRADIN

Représentant légal : Monsieur [M] [R] [L] (décédé) Représentée par la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE SELARL en la personne de Me [W] [B] [C], administrateur provisoire, représentée par Maître Julien FRADIN

plan et ouverture de liquidation judiciaire A L'EGARD DE : SARL TEL-NET RCS : 500 805 890 RTE DE PELLETIER Chez SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T], [L] [R] Assistée de Maître Julien FRADIN

. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

Concernant les dépens, la somme de 1 217,03€ relatif à la facture émise par l'étude FRADIN TRONEL SASSARD ET ASSOCIES du 25 février 2011 concerne des prestations non comprises dans les dépens.

EQUIPMENT RENTAL FRANCE et d'un acte d'attestation de transmission de demande de signification ou de notification dans un autre état membre -Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, de la SPE FRADIN