CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 résultats pour « Freichet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société LE COIN FRAICHEUR SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à l'article 450 alinea 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Yannick BLANC, président et par Madame Marie-Céline FREYCHET, commisgreffier , à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e5074ccdc6046d47cde0dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, la société PRODUCTEUR DE FRAICHEUR est débitrice de la somme de 15.965,94 EUR TTC, et la société [Localité 5] de 28.242,48 EUR TTC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b54f3cdc6046d471c5f72

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au vu des éléments présentés, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'INSTANT FRAICHEUR (SARL).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa10dcdc6046d471b0d0f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : FRAICHEUR [N] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025023911 ENTRE : SAS DHL FREIGHT

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01572 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F00902 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LAPTON FREIGHT

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en France, [Adresse 10] - RCS B 434831335 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat (RPJ070130) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SAS DHL FREIGHT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52b2ecdc6046d4769b9c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552088536 Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie CANTREL, avocat (C1505) 2) Société de droit étranger, CEVA FREIGHT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4fdcdc6046d4706d6e8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 20 octobre 2025 par : La SAS ALL FREIGHT LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [E] [Y] - Convocation lui a été adressée le 20 octobre

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000208 AFFAIRE 2023074872 ENTRE : Société HBI INTERNATIONAL FREIGHT

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN Avocat (B342) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL IDOLE ET ARTHUR, dont le siège social est 1 rue Frochet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

nouveau réorienté sur le site de suivi des colis, il recevait le 13 juin 2023 du transporteur DHL, un courrier électronique dans lequel il s'excusait de la réponse tardif et indiquait que le service DHL Freight

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa5bbcdc6046d47ea4477

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

réservation auprès de GRIMALDI FRANCE SAS, ci-après « GRIMALDI » pour le transport d'un conteneur comportant les informations suivantes : -Expéditeur : PREMIERE CLASS TRANSIT -Destinataire : OCEAN FREIGHT

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

montant issu d'un accord amiable) au titre de la 2 ème annulation, (pièce 9), * 12 534 000 USD au titre de la perte de marge, résultant de la formule de calcul suivante [(prix de vente prix de marché) -Freight

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* en leur article 6.5 Freight que « le commerçant est responsable envers le transporteur du paiement de tous les frais de transport et/ou de toutes les dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette relation consistait en la mise à disposition de 3 logiciels : ROAD TRACING, QUOT&FREIGHT et FORWARDING CONTROL SYSTEM.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les attestations de travaux pour les chantiers en question sont libellées au nom de « Château des Launes », nom du chantier « Ultimate Provence » à la Garde Freinet et le tampon de validation du document

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles ajoutent que le fret et ses accessoires sont stipulés « acquis à tout événement » (freight earned on booking) aux termes des conditions générales du connaissement, ce qui exclut toute exception fondée

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREICHET AMG

SIREN 828336347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREICHET AMG

SIREN 828336347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FREICHET AMG

SIREN 828336347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

24/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FREICHET AMG

SIREN 828336347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

19/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

FREICHET AMG

SIREN 828336347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

30/08/2022

Voir →