communiquée à Monsieur le procureur de la République ; Ainsi à [Localité 1], le 21/01/2025 LE PRESIDENT Monsieur Laurent GUIGLION LE GREFFIER Madame Joanna KARK Signe electroniquement par (SELABL) - Galais

AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font

Attendu que les travaux de « charpente métallique » du chantier dont s'agit ont été confiés par la société RABOT DUTILLEUL CONSTUCTION (tiers à l'instance) à la société ARKAL qui a sous-traité la galvanisation

La société ATELIERS BOIS & CIE a consulté la société FRANCEMETAL pour la fourniture et la fabrication et leur traitement de surface par galvanisation et thermolaquage de pièces métalliques destinées à

* appliquer un voile de galvanisation à la bombe, sur chaque soudure effectuée.

destructive est versé aux débats par la défenderesse, duquel il s'évince un certain nombre de désordres relevés sur le conteneur litigieux, tels que : * infiltrations via le joint avec la partie galvanisée

* Le bac de rétention rouillé présente à l'évidence un défaut de galvanisation.

parties sont particulièrement éloquents sur l'existence de ces engagements puisque le 24 septembre 2020 monsieur [F] [T] écrivait : * « Compte tenu de vos analyses concernant la qualité du traitement galvanisation

décision est signée électroniquement, comme indiqué en dernière page Il a été exposé au cours de la réunion que les gaines d'évents installées par BD composite, conduisaient à un phénomène de corrosion galvanique

La société ETABLISSEMENTS [G] SAS est spécialisée dans la fabrication et la pose de portails en aluminium ainsi que dans le traitement de surface de pièces en aluminium et acier galvanisé.

l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SAS CLICK&CARE, RCS de Paris B 820 048 585, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Mes Alexandre GLATZ et Garance de GALZAIN

l'installation électrique « bien qu'elle n'a pas réalisé les travaux », de contrôler et reprendre la cheminée et ses câbles de maintien, de remédier aux problèmes d'étanchéité et de vérifier une canalisation galvanisée

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

que le maître d'ouvrage a modifié le choix du bardage conclu dans le marché à l'article 1.4.5.2, en voulant remplacer les habillages en lames d'aluminium sur allèges par du bardage en tôle d'acier galvanisé

présenté rapidement des problèmes de peinture constatés dès la livraison du navire à l'été 2020 ; * Ces désordres sont imputables à une mauvaise préparation des surfaces et à l'absence de couples galvaniques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00434 Jonction avec 2024F01218 DEMANDEUR SOCIÉTÉ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Julie GALLAIS