gardiennage à hauteur de 19 177,20 € TTC, à parfaire au jour du jugement, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] les frais de gardiennage à hauteur de 19 177,20

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

La société d'[6] SARL exigeait, préalablement à l'organisation d'un transfert sur [Localité 3], le règlement du transfert, outre 15 jours de frais de gardiennage.

La société JCL MOTORS se trouve depuis plusieurs années, dans l'impossibilité de récupérer un véhicule (immatriculé [Immatriculation 1]) en raison de frais de gardiennage dont elle n'avait pas connaissance

Les parties demandent au tribunal de dire que chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Les parties demandent au tribunal de dire que chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Les parties demandent au tribunal de dire que chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Sur la demande de paiement des frais de gardiennage L'EARL MENAUT demande au tribunal de condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A], à titre principal, à assumer les frais de gardiennage

Le 2 janvier 2024, la MAIF tente de récupérer le véhicule et c'est à cette occasion que la SARL Sam'dépanne lui réclame la somme de 1 824€ au titre des frais de gardiennage.

Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE ne s'est pas présenté.

Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.

Le 4 juillet 2024, lors d'une demande de restitution du véhicule, le garage a émis une facture de frais de gardiennage de 14 070 € TTC pour 465 jours.

Chaque partie gardera ses frais et dépens à sa charge.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00323 SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE N° RG: 2025L00309 Par jugement en date du 6 AVRIL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION (SARL), [Adresse

C'est donc la MACIF qui est responsable du paiement des frais de gardiennage et c'est d'ailleurs elle qui a toujours payé ces frais par le passé.

Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance humaine ou la surveillance par système électronique de sécurité ou de gardiennage