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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Audience publique de vacation
69d4d69bcdc6046d47637347
9 juillet 2025
09/07/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL BREST 58, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 815 113 899) représentée par sa gérante
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
social est [Adresse 3] – RCS B 834540346 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Nathalie LE BORGNE Avocat (A477) substituant Me Christophe GERBET
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ae8cdc6046d47993149
7 mai 2026
Les gérants ont comparu, et M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001142 Entre Monsieur [U] [L], en sa qualité de gérant de la SARLU STRAT'HOME, [Adresse 1] Demandeur, Non comparant,
R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], a indiqué qu'il n'avait plus de comptable et que le dépôt des comptes annuels était en cours de régularisation.
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
Monsieur [S] [E] et Monsieur [H] [R], gérants, souhaitent vendre et ne pas poursuivre l'activité. Un repreneur a été trouvé et ils souhaitent soumettre au tribunal une cession de parts sociales.
Trib. de Commerce
6a046277cdc6046d4794ef15
11 mai 2026
ROOSEN, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé Titulaire de la procédure collective : La société RAGNAR'ORK [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07/05/2026, Monsieur [N] [P], gérant
69f33daccdc6046d4713ef11
[J] [N] gérant de la SARL MD INVEST a été appelé à comparaitre à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/04/2026 à 13 heures 30. ATTENDU que M.
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
, * nomination de Monsieur [J] [A] en qualité de Gérant.
Référé
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par son gérant M.
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
Selon rapport en date du 16 juin 2025, l'expertise technique amiable a d'ailleurs conclu au bienfondé de la réclamation de la SAS [2], notamment en ce qui concerne le banc de géométrie.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37203cdc6046d47add15d
14 avril 2026
Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [T] [V] (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [T] [V], née [L], gérante
69e3719ecdc6046d47adcb16
Face à cette situation, les gérants ont cherché et retrouvé un travail salarié.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Mme [T] [K]-[U] est révoquée de ses fonctions de gérante lors de l'AGE du 31 août 2022.
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
[K] [M], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, M. [Y] [U], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, assisté de Me Stéphanie BRAUD, avocate.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e778acdc6046d4762062e
8 avril 2026
*1DE/06/56/15/45* Copies : -Sas tflg, elle-même représentée par son gérant monsieur [X] [T] en la personne de Me [M] [L] -Parquet R.G. : 2026003565 P.C. : P202504241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69e37272cdc6046d47addaef
l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : LES DEUX MOULINS (SARLU) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [S], gérant
69e768f3cdc6046d47026a03
du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité de gérant
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