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659 résultats pour « Gerbet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

09/07/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL BREST 58, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 815 113 899) représentée par sa gérante

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d93b55cdc6046d47cd2589

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

social est [Adresse 3] – RCS B 834540346 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Nathalie LE BORGNE Avocat (A477) substituant Me Christophe GERBET

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les gérants ont comparu, et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001142 Entre Monsieur [U] [L], en sa qualité de gérant de la SARLU STRAT'HOME, [Adresse 1] Demandeur, Non comparant,

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], a indiqué qu'il n'avait plus de comptable et que le dépôt des comptes annuels était en cours de régularisation.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [S] [E] et Monsieur [H] [R], gérants, souhaitent vendre et ne pas poursuivre l'activité. Un repreneur a été trouvé et ils souhaitent soumettre au tribunal une cession de parts sociales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ROOSEN, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé Titulaire de la procédure collective : La société RAGNAR'ORK [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07/05/2026, Monsieur [N] [P], gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33daccdc6046d4713ef11

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [N] gérant de la SARL MD INVEST a été appelé à comparaitre à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/04/2026 à 13 heures 30. ATTENDU que M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, * nomination de Monsieur [J] [A] en qualité de Gérant.

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TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon rapport en date du 16 juin 2025, l'expertise technique amiable a d'ailleurs conclu au bienfondé de la réclamation de la SAS [2], notamment en ce qui concerne le banc de géométrie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37203cdc6046d47add15d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [T] [V] (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [T] [V], née [L], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3719ecdc6046d47adcb16

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Face à cette situation, les gérants ont cherché et retrouvé un travail salarié.

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme [T] [K]-[U] est révoquée de ses fonctions de gérante lors de l'AGE du 31 août 2022.

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TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [M], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, M. [Y] [U], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, assisté de Me Stéphanie BRAUD, avocate.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e778acdc6046d4762062e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

*1DE/06/56/15/45* Copies : -Sas tflg, elle-même représentée par son gérant monsieur [X] [T] en la personne de Me [M] [L] -Parquet R.G. : 2026003565 P.C. : P202504241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37272cdc6046d47addaef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : LES DEUX MOULINS (SARLU) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [S], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité de gérant

Source officielle

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