CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me Anne CADORET Me PEPIN Sabine DEFENDEUR(S) : SAS OCCARENT (SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) MIDIREP SARL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER,

JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] représenté(e) par Maitre Gilles

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) CA-VI-BO (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER

par SCP PECH DE LACLAUSE - JAULIN - EL HAMZI, Avocat plaidant, Me CLAIN Pascal, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [L] Travaux en Hauteur (SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représentés par Maitre Gilles

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) [D] [J] [T] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre Gilles

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) ELYTEK (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maitre Gilles

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [R] ABANADES PECO 12 BIS Rue DU LANDY 92110 CLICHY comparant par Me Sophie GILI 7 Rue d Arcole 75004

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [V], [Z], [E] dirigeant de la SARL L'ATELIER BIO a déposé le 22 janvier 2026, au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00907 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BIH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL PERIGOEUFS BIO

Fait au Parquet, le 14/01/2026 Julien BABE Vice-Procureur Pièces jointes : * Signalement DDETSPP K BIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 3] Rôle : 2026 000445 OBJET : A202 Demande d'ouverture

Fait au Parquet, le 14/01/2026 Julien BABE, Vice-Procureur Pièces jointes : * Signalements DDETSPP K BIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 1] Rôle : 2026 000447 OBJET : A202 Demande d'ouverture

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 octobre 2022 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles