VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe GODEL

Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS ArcelorMittal France [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 2] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Un contrat de location n°72880360 au titre de la minipelle et des trois godets a par la suite été remis à Monsieur [S], qui ne l'a pas signé.

– Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert 1er

* Un Mini chargeur NEUF MANITOU modèle 1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Michel WEBER, Président, * Madame Estelle BICH, Juge, * Monsieur Olivier ROUSSEY

mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Michel WEBER, Président, * Madame Estelle BICH, Juge, * Monsieur Olivier ROUSSEY

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY

VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY

VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY

mise à disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL

novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet

novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet

VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY