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6 résultats pour « Grand D'Esnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AJUELOS, [Adresse 2] et par Me Gaël PEYNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par SELARL [E] LAMAZE RASLE et Associés [Adresse 6] et par Me Jérôme GRAND

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606, dont le siège social est situé [Adresse 1] (IRLANDE), venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL FLAMENT ELECTRICITE [Adresse 2] [Localité 1] Convoquée par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

passif à apurer à l'adoption du plan s'élevait à 16,864,450,51 €, les principaux créanciers étant : la caisse d'épargne pour 4,453,249,51 € le pôle de recouvrement parisien 1 pour 1,189953,00 € le PRS Essonne

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TOURS Défendeur(s) : - Sàrl REMY et LEBERT [Adresse 2], Représentant(s) : Monsieur [R] [C], gérant Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Hervé DE CLERVAL, Monsieur Xavier ESNON

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025, PROROGÉ LE 8 Juillet 2025, Faits et procédure L'établissement CŒUR D'ESSONNE

Source officielle