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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206477_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grand d'Esnon, présidente, - M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455883.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 9 février 2021 portant nomination de Mme B Grand d'Esnon en tant que présidente du tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300903_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grand d’Esnon présidente, Mme Benoist, conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207475_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B entend porter plainte contre l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne (UDAF) pour abus de confiance et de pouvoir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309244_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A Le demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui proposer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207902_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Grand d'Esnon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202025_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Grand d'Esnon N°2202025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502962_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300946_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307759_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de médiation de l'Essonne sur son recours amiable tendant à la reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401839_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Grand d'Esnon La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201993_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Grand d'Esnon N° 2201650

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503731_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui proposer un logement répondant à ses besoins et capacités. Par un acte, enregistré le 7 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400600_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 décembre 2023 du silence gardé par la commission de médiation de l'Essonne sur son recours amiable tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505491_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2025 modifiant celle du 17 janvier 2025 par laquelle le président du Conseil départemental de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206789_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cadre de vie Dourdan (APAVIE) demande au tribunal d'annuler le permis d'aménager modificatif n° PA 91200 21 10002 M01 délivré le 11 juillet 2022 par le maire de Dourdan à la société SPL Territoires de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109612_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

novembre 2021, Mme A représentée par Me A, demande au tribunal de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de de l'impossibilité de disposer d'un rendez-vous à la préfecture de l'Essonne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600448_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... et à la préfète de l’Essonne. Délibéré après l’audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Grand d’Esnon, présidente Mme Silvani, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403907_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Grand d'Esnon 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502273_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Grand d'Esnon

Source officielle

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