de droit autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins de : Voir désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer les causes et origines des désordres allégués affectant une installation de séchoirs à grains

La SARL HYDROPLANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 630 900 et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

[J] [Z] [Adresse 1] à Grains 95460 EZANVILLE comparant par Me [O] Elie de la SCP G.

La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.

, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées, thé et café en grain

Références : La SARL CMM Yacht Services France - 2025RJ251 DEMANDEUR (S) : La SARL CMM Yacht Services France [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 564 612 RCS [Localité 1] Représentée par Maître GRAZIANI

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2026P00036 SAS ACE Corp [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 930 747 555 - 2024 B 4287 Enseigne : « [X] » Représentant légal : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] (Représenté par Monsieur Christophe LE SAINT-GRAZINI

[G] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 489 575 399 RCS [Localité 1] Assistée par Maître GRAZIANI [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur

R.C.S. sous le numéro 850 035 684 de la SAS IMPEK PLUS [Localité 2], [Adresse 1] exerçant l'activité d'Entretien et Nettoyage de tous locaux : bureaux, moquettes, vitres, carrelages, informatique, graffitis

[T] [S], demeurant 6 rue des Gravilliers - 75003 PARIS Parties défenderesses : non comparantes APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 29/11/2019, la SA BNP Paribas a consenti à la SARL Chez [S] un prêt

[P] [I] 16 RUE DES GRAVILLIERS 91200 ATHIS-MONS, Président comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [L], administrateur judiciaire de la SAS A360 PRODUCTION, 176 AVENUE CHARLES

] [E], ainsi qu'en maintenant une présentation de nature à créer un risque de confusion ou d'association dans l'esprit du public, mais également une utilisation encore actuelle de la marque « TACOS GRATINE