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59 425 résultats pour « Greff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

68148e080f1d236f5c3e4bea

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6823109a7e21a56f6245356d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6819f09f5eb387f553b30c0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

680c99300acd63715353c36f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PINO BRUGUIER, greffier d’audience.

Source officielle
TCOM

Référés

67fcf8b4e85d0474bdd14a33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

68319aac64e6f2716a27c701

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry TABARDEL Vice-Président, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier. Ordonnance réputée contradictoire rendue par mise ä disposition au Greffe le 3 avril 2025 par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

682c3b51f81cc98b9e938ab0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 2] [Localité 1] Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Laetitia THOMAS Madame Françoise BONNIN Greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa25b5bf3fa8f9fc6dbe75

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck SUIFFET, Président, - Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, - Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : - Madame Odile MARTIN, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

67f8d10b0ea89248181b30b0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 39,62 euros TTC, dont TVA 6,6 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D’ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

67f8db240ea89248181bc875

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. : P202501344 Jugement prononcé le 10/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Comptable public responsable du

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TCOM

Trib. de Commerce

67f8e4220ea89248181c6d71

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

KARK, COMMIS GREFFIER.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

67f63042a9d5adc2605455cd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Monsieur LANGLAIS François-Xavier, Président de section, ayant signé le présent jugement avec Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier

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TCOM

Procédures Collectives

6835920f121193693796eac9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté GOODWOOD MOTOR CARS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 06/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6819ee5c5eb387f553b2fcfb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce Tribunal dans le délai de quinzaine et transmis aux organes de la procédure.

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Trib. de Commerce

682da2bc00b520043629040c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 23/01/2025, Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA

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Trib. de Commerce

67fa280ebf3fa8f9fc6dd0f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck SUIFFET, Président, - Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, - Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : - Madame Odile MARTIN, commis-greffier

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Trib. de Commerce

682ef365dd4fa92cae289403

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65€ TTC Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Lucile GUERRIN POUWELS Le Président Christian VANDENEECKHOUTTE Signe

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Contentieux Général

683587d412119369379654a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2023010638 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs PIDOUX, BERENGUIER, LECUYER, ORIA, Mesdames LECRIVAIN et NEZZAR, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier

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Trib. de Commerce

682f0277dd4fa92cae29a190

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet , président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger , juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier

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