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89 résultats pour « Gutierrez-Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c75ccdc6046d47b4e7cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Guillaume GUTIERREZ -1, [Adresse 1] Attendu qu'à l'audience du 14/01/2026, la SCI LOLA a précisé se désister de son instance et de son action

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00092 SARL [C] N° RG: 2026L00865 DEBITEUR SARL [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818641854 Représentant légal : José FERNANDES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS CHOVA SOLUTIONS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 929611465 - 2024 B 3498 Représentant légal : Ruben CHOVA FERNANDEZ

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL ATELIER FERNAND

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TCOM

Chambre 2-6

69d848fccdc6046d47b4fa1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [S] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat [Adresse 2] C/ BISCAYE BENJAMIN HOLDING (SARL) [Adresse 3] DEFAILLANTE GALZY JEREMY (SARL) [Adresse 4] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 5] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8485dcdc6046d47b4f056

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848accdc6046d47b4f53b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[A] Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 2-6

69d84c29cdc6046d47b52c64

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c46cdc6046d47b52dff

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 2-6

69d84990cdc6046d47b50378

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b23a6cdc6046d47155818

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00486 Demandeur : Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION ([Adresse 1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ

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TCOM

Chambre 2-6

6a110918cdc6046d47a272ca

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

chambre 1-11

69d068a0cdc6046d470bf83f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d07f73cdc6046d470d5bc5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL ATELIER FERNAND [C] a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication d'articles coiffants.

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