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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
(ci-après GRANULATS) est une société d'exploitation de carrière, qui a pour activités la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats légers, granulats décoratifs, graves
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.
Procédures collectives
6a0f4414cdc6046d477a9bd8
11 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX
AFFAIRE COURANTE
69bfc73ecdc6046d47885e66
17 octobre 2025
Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE
69bfc5bfcdc6046d47884587
9 janvier 2026
Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
69bfc920cdc6046d47888007
Débats : Audience du 19/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur MAUGER, juge * Monsieur Jean-Claude ANFRY, juge Greffier : Maître Hadjadj JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
69bfc95ecdc6046d47888416
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
69a4a498cdc6046d472e8991
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE
69a4a522cdc6046d472e923e
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
69bfc639cdc6046d47884db6
Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
, ci-après dénommée « Lafarge », a pour activité la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats et de graves.
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
commissaire de justice en date du 07 novembre 2025, à la requête de la SAS CAFES FOLLIET, à l'encontre de la SAS LILERIS, Vu l'acte de constitution d'avocat adressé au greffe le 09 décembre 2025 par Me Yves HADDAD
69a4a45dcdc6046d472e85de
5 septembre 2025
Débats : Audience du 25 juillet 2025 Composition du tribunal : Monsieur SANNIER, président Monsieur ALOE, juge Monsieur VITTECOQ, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
Chambre 05
69f18934cdc6046d47ec1701
23 janvier 2025
Janvier 2025 N• de RG : 2017F01259 N • MINUTE : 2025F00328 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [S] [B] [R] VEUVE [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE
R E F E R E
69f0720ccdc6046d47d07b9f
24 avril 2026
Audience du 13/03/26 Composition du tribunal en sa forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ
69bfc763cdc6046d478860ce
23 janvier 2026
Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN
69bfc8a2cdc6046d478877ae
: Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ
69bfc991cdc6046d47888758
Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
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