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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f69b1ecdc6046d476496d2
1 octobre 2025
Nassim HOCINE [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
) [Adresse 2] [Adresse 3], une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447d7cdc6046d47c05421
16 janvier 2026
du 23 décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur
MERCREDI
69e1effccdc6046d478c60b1
15 avril 2026
* la société HAI HAI SAS est identifiée sous le n° 980 349 302 RCS BORDEAUX (2023 B 6344), * la société HAI HAI SAS est redevable envers elle d'une somme de 15.227,49 euros, au titre de cotisations impayées
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
Le 15 avril suivant, sans réponse de Hauts-de-Bièvre Habitat, AquathermPlus adresse un nouveau courrier à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'être indemnisée du manque à gagner du fait des prestations comprises
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
La SCI DU HAUT FOURNEAU expose : Sur sa qualité à agir Que la société LIVRATEL, se fondant sur les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, soulève que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'aurait
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
27 avril 2026
de 11% du montant des créances ; que selon ces modalités, la Classe 2 se verrait allouer un remboursement de ses créances à hauteur de 110% ; qu'en réalité, et conformément au plan de remboursement
69d8c304cdc6046d47bfe469
9 avril 2026
DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [Y] [W].
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
L'Immeuble comporte 16 lots dont 2 lots commerciaux en rezde-chaussée et 14 lots d'habitation dans les étages.
REFERE
69fafb4fcdc6046d47c417fd
23 avril 2026
référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier de la SCCV LES HAUTS
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
Soit un total de 23.640 €TTC, réglé à hauteur de 14.320 € TTC.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049ed6cdc6046d479ab735
11 mai 2026
La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
7 mai 2026
Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMI REUNION - AGENCE DU HAUT
6a04a075cdc6046d479ad703
Il est avancé notamment : « Les difficultés sont essentiellement dues à un redressement fiscal de la DGFIP à hauteur de 145 215 euros (taxe sur les métaux précieux) intégralement contesté à ce jour ; à
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
une activité de création, développement, exploitation de supports de cours ou méthodes pédagogiques d'apprentissage des langues ou autres thèmes, sous hypnose, préparation mentale pour les sportifs de haut
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001510 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Localité 1] DU HAUT [Localité 2] Composition
6a16aeafcdc6046d47155152
26 mai 2026
DEMANDEUR: * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [C] [S]. DEFENDEUR: * SAS M.A.S.
69eb3049cdc6046d475ba8cc
DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [G] [N] et assistée de Madame [F] [U], Inspectrice des Finances Publiques
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [O] [B].
6a16adbbcdc6046d47153b2f
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS Haute Garonne Protection
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