CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
6a10e03fcdc6046d479fe57e
19 mai 2026
HARAND Ministère Public : // Greffier : R. DENIZANE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : JY. HARAND Juges : G. MICHON R.
Trib. de Commerce
69f33f99cdc6046d47141a4f
28 avril 2026
343 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 911712412, et exerce une activité de Brasserie, restauration, bar, traiteur, plats à emporter, PMU, loto, jeux de hasard
SALON D'HONNEUR
69eb291acdc6046d475b09b5
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00067 Société MEDIACO LE HAVRE S.A.S.
69ef6006cdc6046d47b6ae87
24 avril 2026
code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ201 à l'égard de : HALVARE
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa469cdc6046d47781e2c
29 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb0d3cdc6046d4707b147
6 mai 2026
69fef162cdc6046d4721f168
5 mai 2026
HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.
69fef1c9cdc6046d4721f831
HARAND Juges : S. LEAIGNEL R.
69eb4365cdc6046d475d3a3b
21 avril 2026
HARAND Juges : M. MOREL S.
Procédures collectives
6a0f4414cdc6046d477a9bd8
11 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX
69eb431acdc6046d475d34b2
HARAND Juges : R. LE TIEC S. LEAIGNEL Ministère Public ://Greffier : R.
69adaaf5cdc6046d47f4e3a2
28 octobre 2025
JUDICIAIRE SARL RBLT Préparation industrielle à base de viande [Adresse 1] RCS [Localité 1] 513.591.990 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
69adab05cdc6046d47f4e479
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL PETIT SHOP Galerie photo [Adresse 1] RCS [Localité 1] 883.761.322 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
69adab14cdc6046d47f4e65c
LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL [Localité 1] [Localité 2] restaurant [Adresse 1] RCS [Localité 3] 810 092 494 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
69adab25cdc6046d47f4e742
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL DEL CASTELLO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441 049 319 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
69adab37cdc6046d47f4e86e
LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl BREIZH SHELLFISH Négoce en crustacés [Adresse 1] RCS [Localité 1] 518 945 480 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
69adab46cdc6046d47f4e94d
JUDICIAIRE SARL BATITED CONCEPT Pose de cloisons sèches [Adresse 1] RCS [Localité 1] 891 114 654 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
69adab55cdc6046d47f4ea27
JUDICIAIRE SAS DRAGON-IT Vente de prestations informatiques [Adresse 1] RCS [Localité 1] 828 930 834 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
69adab9ccdc6046d47f4ef72
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL ACDC Agencement [Adresse 1] RCS [Localité 1] 527.792.329 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
69adabaccdc6046d47f4f064
LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS 19-78 FOCUS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] 920.814.951 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Page 1 sur 10