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158 résultats pour « Herail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

Source officielle

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TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de l'audience, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT a déclaré se désister de son instance à l'égard de la STE FB [Q] (SAS).

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1640cdc6046d472a53e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Débiteur(s): PIF ET HERCULE (SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* s'agissant de l'emploi, il convient de rappeler que la SAS HERAIL IMPRIMEURS occupe actuellement un effectif de 5 salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* toutefois, les ressources de la SARL ATTILA étant, en raison de son statut de holding, uniquement issues des dividendes pouvant être versés par la SAS HERAIL IMPRIMEURS, l'activité de cette dernière

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbb40cdc6046d474fea9e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7c5cdc6046d47da4b0a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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