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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant
REFERES (DELIBERES)
69a65d4dcdc6046d47511ee5
14 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 455 043, dont le siège social est situé [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître HUBERT
MARDI
69c2d106cdc6046d47cb849e
20 janvier 2026
MADOULE, Avocats associés,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Antoine LOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.