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54 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, la société GMD BATI SARL n'a réglé qu'une infime partie de cette somme, confirmant par échange de courriels l'existence de la dette.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 janvier 2026 concernant : 15 H 15 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 980 683 361 Activité : Concept-store dédié au bien-être intime

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e75d24cdc6046d4700fc9f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SA [T] SA [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Victor RIOTTE Intimée à comparaître par jugement en date du 23 février 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ea0028cdc6046d473e889e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] Intimée à comparaître par jugement en date du 23 février 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d24cdc6046d47b80a2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] près le tribunal de grande instance [Localité 1] Comparant en la personne de Mme [B] [F], substitute du procureur de la République Intimé à comparaître par jugement en date du 24 mars 2026.

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TCOM

Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [O], procureur de la République adjoint Intimé à comparaître par jugement en date du 24 mars 2026.

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TCOM

Chambre 2-5

69d830e4cdc6046d47b3744a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL G.D.E.L INTIMA

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea780bcdc6046d474cc7dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association CONGÉS INTÉMÉRIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c102cdc6046d47a15555

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

parties des deux affaires ne se s'est opposée à la jonction sollicitée ; Il y a lieu, afin de rendre une bonne justice et en application de l'article 367 du C.P.C. de joindre ces deux affaires puisqu'intimement

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TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2cd96cdc6046d47a21ccf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

parties des deux affaires ne se s'est opposée à la jonction sollicitée ; Il y a lieu, afin de rendre une bonne justice et en application de l'article 367 du C.P.C. de joindre ces deux affaires puisqu'intimement

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2e923cdc6046d47a3ced5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

parties des deux affaires ne se s'est opposée à la jonction sollicitée ; Il y a lieu, afin de rendre une bonne justice et en application de l'article 367 du C.P.C. de joindre ces deux affaires puisqu'intimement

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810ebcdc6046d47dc77b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi le sort des sociétés MARCKOISE DE VINS FINS et TERRE DE BOISSONS, également placée en redressement judiciaire est intimement lié.

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c32fe5cdc6046d47d55867

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER l'intimée à payer aux appelants la somme de 5.000 € u titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Cette affaire est enrôlée sous le n° RG 2025F1962.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans son rapport, l'administrateur judiciaire rappelle que la société débitrice est intimement liée avec la SAS CHAUDRONNERIE COGNACAISE et la SAS CUVERIE COGNACAIRE, toutes deux en redressement judiciaire

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TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la situation de la débitrice étant intimement liée à celle de la société d'exploitation SARL PAOLO, un renvoi est nécessaire afin

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88541cdc6046d471c4f2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 avril 2026 afin de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, Mme [K] [B], co-gérante de la SCI LEKATESS, indique que le sort de la SCI est intimement

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe408cdc6046d478a537b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Que le sort de la société C.F.B est intimement lié à celui de sa société fille, de sorte qu'il est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation sollicité par le débiteur.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88558cdc6046d471c5113

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FI.CRE.BO présidente de la SAS CLIMCARO, assisté de maître [E] [F], indique qu'une restructuration a été effectuée, que les effets seront visibles en fin d'année, que le sort de la SAS CLIMCARO est intimement

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