. : P202101412 SAS BOLD [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle - avocat au barreau de Brest S.A.R.L. BUREAU TEC (SARL) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 337 826 978 au R.C.S.

REPRESENTANT : Maître LE JEUNE Angélique - LES CONSEILS D'ENTREPRISES Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle

redressement judiciaire de la société D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES – [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle

SCN AJ2V [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : Maître [F] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

, avocat au barreau de Nantes PRESIDENT GREFFIER * Monsieur Dominique MAGUER * Maître Béatrice APPERE-BONDER LES FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [N] [F] est propriétaire d'un navire de pêche le « BUGEL

[R] Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest Composition du tribu nal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Gérard BOUZAT Juges : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle

défenderesse : non comparante AFFAIRE 2025015417 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/07/2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 2019, la

disposition au Greffe RG 2024040671 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARC DE LA BRUCHE, dont le siège social est 52 rue du Général Leclerc 67202 Wolfsheim Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/07/2025 *********************************** FAITS ET PROCEDURE : La société RYAPARTS

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 190 231 Représentant (s) : MAITRE [R] [J] YORIK M'[A] [Localité 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 953 833 753 Représentant(s) : ME MONSENEGO TISIC ISABELLE

Minute signée pour le Président empêché par Mme Laetitia PROTOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

MARC OLIVIER BORE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS GEO TRANS [Adresse 4] Représentant légal : M.

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle