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205 résultats pour « Isabelle SALEIRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 23 Juillet 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92b4cdc6046d47347ad3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9347cdc6046d47348cff

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c935ccdc6046d47348e8e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c3d8cdc6046d470464a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur ce point, il indique que les salaires ont été réglés avec la trésorerie de la société et que la salariée n'a déposé aucune offre faute de financement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8beacdc6046d47af44b7

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Bruno BERTHOD, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee26cdc6046d47777f81

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Malgré tout, il précise que la société n'a aucune dette sociale, qu'elle n'a pas de retard de paiement sur les salaires et qu'elle dispose d'un compte courant positif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il confirme que l'ensemble des salaires sont payés.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître, [K], [E], [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a606cdc6046d474b3bdf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3bc7bcdc6046d474caf9f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 qui correspond à la date des salaires impayés.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SOLOGNE TRANSPORT, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [N], [L], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle

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TCOM

Chambre 2-3

6a0ee905cdc6046d476da5af

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 31/03/2026 qui correspond à la date des salaires impayés.

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