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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c6eeb3cdc6046d4737e2bc
16 avril 2025
16 avril 2025
Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7221acdc6046d473c45bb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : 2025-570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Marceau [Localité 1] A l'audience du 02/07/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER
Source officielleréférés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 2025R00074 N° RG: 2025R00049 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : 2025012476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e1dcdc6046d4748527a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Jacqueline CARTRON Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : SELARL AJ ASSOCIES en la personne de Maître [O] [P] [Adresse 2] - [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Jacqueline CARTRON Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : SELARL AJ ASSOCIES en la personne de Maître [N] [F] [Adresse 2] - [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b35ccdc6046d476f7944
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : 2025014201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d60ccdc6046d474e53bc
15 avril 2025
15 avril 2025
[T] [M] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Jacqueline Ferreira, avocate (E190).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e2e1cdc6046d474aeab9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PROCUREUR JUGES : Dominique WIEDERKEHR Etienne JACQUEMIN GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c151cdc6046d47f10099
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e56cdc6046d4748574e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Caroline BOUTIER, Madame Jacqueline CARTRON, Juges.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par aille urs, les corniches en pierre après avoir été refaites ont déjà perdu certains morceaux de pierre, ou ne l'ont pas toutes été.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f9b9e4cdc6046d47a5ec64
15 avril 2026
15 avril 2026
MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline BOUTIER, Madame Jacqueline CARTRON, Juges.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484e3cdc6046d47c4b1b7
30 janvier 2026
30 janvier 2026
/AVIGNON Défendeur(s) : AJM AGRI (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a497efcdc6046d472dbe0d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Paris, et pour postulant Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ETPA FRANCE SAS [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 07/07 /20 25 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
qualités de caution solidaire de la SAS LA CROUSTILLANTE [Localité 3] Représentant(S) : SELARL [G] [S] - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre
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